Status
I. Nom, Siège, Objet
Art. 1
Le nom «Recherche pour la vie» recouvre une association sans affiliation politique ni confessionnelle dans le cadre de l’art. 60ff. Code civil suisse avec siège à Zurich.
Art. 2
L’objet de l’association est l’information de la population sur les objectifs, devoirs, résultats et signification de la recherche en biologie et médecine (par ex. en biologie moléculaire) et de la recherche en génétique, des expériences sur animaux, de la recherche en agriculture, et de mettre en place des bases pour surmonter les problèmes éthiques posés par les progrès dans ces domaines.
Art. 3
L’association pourra poursuivre ses objectifs par les moyens suivants:
- par ses propres moyens personnels et financiers ou en collaboration avec des organisations aux buts similaires;
- par l’encouragement et le soutien d’organisations poursuivant les mêmes buts.
II. Mitgliedschaft, Mittel, Haftung
Art. 4
L’association se compose de membres et de membres de soutien.
Art. 5
- Peuvent être acceptés comme membres: les personnes et les associations, qui s’intéressent aux buts de l’association, les soutiennent et s’acquittent d’une cotisation annuelle d’au moins Fr. 50.–
- Les pleins droits sociaux sont conférés aux membres des deux catégories, en particulier le droit de vote. Le collège des membres désigne une personne physique qui les représente dans l’exercice de leur qualité de membre et peut être électeur et éligible.
Peuvent être acceptés comme membres de soutien : les personnes, personnes morales, entreprises, institutions sans personnalité juridique propre ainsi que les administrations qui s’intéressent aux buts de l’association et s’engagent à verser une cotisation de soutien annuelle d’au moins Fr. 500.–.
Art. 6
La qualité de membre est conférée par une demande écrite et approuvée par la commission. L’entrée dans l’association implique l’acceptation des statuts. L’admission peut être refusée sans qu’il y ait de justification.
Art. 7
La démission d’un membre se fait par une déclaration écrite à la commission avant la fin d’une année d’exercice.
Art. 8
L’exclusion de membres est de la compétence ultime du comité directeur.
Art. 9
L’association finance ses activités par:
- les cotisations annuelles des membres et membres de soutien
- cotisations spéciales bénévoles
- donations de toutes sortes
- recettes d’activités
- intérêts des actifs de l’association
Art. 10
Le patrimoine de l’association est seul débiteur des obligations de l’association.
III. Organisation
Art. 11
Les organes de l’association se composent de:
- l’assemblée des membres
- le comité directeur
- la commission
- la direction générale
- la commission de contrôle
Art. 12
L’assemblée des membres est habilitée à:
- procéder à l’élection du comité directeur pour un mandat de 2 ans
- réduire le champ d’activités du comité directeur
- fixer le montant des cotisations annuelles
- modifier et compléter les statuts
- dissoudre l’association
Une assemblée générale ordinaire des membres sera convoquée en principe annuellement par la commission au cours du premier semestre. Une assemblée générale extraordinaire des membres a lieu sur demande de la commission, du comité directeur ou d’un cinquième des membres de l’association.
Les demandes d’inclusion à l’ordre du jour ou de motions à soumettre au vote doivent être adressées par écrit à la commission un mois au moins avant l’assemblée.
Il ne peut être pris aucune décision sur des dossiers n’apparaissant pas à l’ordre du jour. La convocation et la publication de l’ordre du jour sont faites par écrit par la commission au plus tard 14 jours avant l’assemblée.
Les décisions de l’assemblée générale des membres se prennent à la majorité simple. Il est nécessaire de rassembler plus des deux tiers des voix validées pour une décision concernant la modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Pour les élections, la majorité absolue des voix validées sera appliquée au premier tour, relative au deuxième tour. Le vote ne sera pas fait à bulletin secret. Chaque membre peut demander un vote secret.
Art. 13
Le comité directeur est investi des pouvoirs et obligations suivants:
- Il choisit en son sein le président, le vice-président et trésorier.
- Il nomme et supervise la direction générale.
- Nomination, convocation et contrôle des membres de la commission, membres qui doivent faire partie du comité directeur
Le trésorier, de part sa fonction, fait partie de la commission. Approbation du règlement intérieur. - Choix de la commission de contrôle.
- Obtention des moyens décrits à l’art. 9 b) et c).
- Approbation du programme annuel.
- Approbation du rapport d’activité et des comptes annuels.
- Décision finale sur l’exclusion des membres.
Il se compose d’au moins 5 membres et se constitue lui-même.
La durée de la fonction est de 2 ans, après lesquels tous les membres redeviennent éligibles. Le comité directeur se réunit au moins une fois par an sur invitation du président selon l’ordre du jour. Le délai d’invitation est de 4 semaines. Les demandes d’inclusion à l’ordre du jour ou de motions à soumettre au vote doivent être adressées par écrit à la commission 2 semaines au moins avant la réunion. Il ne peut être pris aucune décision sur des dossiers n’apparaissant pas à l’ordre du jour. Les décisions sont prises par simple majorité des membres présents. En cas d’égalité du nombre des voix, celle du président compte double. Les décisions prises par la voie écrite doivent faire l’objet de l’approbation de l’ensemble des membres du comité directeur pour être valables. Le comité directeur n’est habilité à prendre des décisions qu’en présence d’au moins 4 membres.
Le président de l’association (individuellement) ou bien deux membres de la commission (collectivement) détiennent le pouvoir de signature à valeur légale. Le pouvoir de signature peut être conféré au directeur de la direction générale.
Art. 14
La commission, en sa qualité d’organe directeur, est responsable de la réalisation des objectifs de l’association. Elle passe des commandes à la direction générale.
La commission est revêtue de tous les pouvoirs que les statuts n’attribuent à aucun autre organe. Elle gère les moyens mis à disposition par le comité directeur et les utilise pour les objectifs de l’association et la couverture des frais de fonctionnement. Elle présente au comité directeur les comptes et le budget annuels ainsi qu’un programme annuel, et lui rend compte au moins une fois par an des activités menées et prévues.
Elle établit un règlement intérieur et éventuellement toutes autres règles de fonctionnement. Elle organise et contrôle la direction générale.
Art. 15
La réalisation du programme annuel dans les limites du budget incombe à la direction générale. Elle répond directement à la commission.
Art. 16
La commission de contrôle vérifie les comptes annuels et en réfère au comité directeur.
Art. 17
L’année d’exercice pour l’association est l’année calendaire. La première année d’exercice commence le 2 mars 1990.
IV. Schlussbestimmungen
Art. 18
En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale des membres décide de la manière de disposer de son patrimoine, sur conseil du comité directeur. Le patrimoine devra cependant aller au profit d’une entreprise de bienfaisance ou d’État dans le domaine de la recherche en biologie médicale.
Art. 19
Les statuts entrent en vigueur le jour de leur acceptation par l’assemblée constituante.
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Zurich, le 2 mars 1990
art. 2: modifié le 27 mai 2004
art. 4 et 5: modifié le 15 mai 2014